Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de la plateforme Kreolead.
1. Éditeur
- Raison sociale : [à compléter : raison sociale]
- Forme juridique et capital social : [à compléter : forme juridique, capital]
- Siège social : [à compléter : adresse complète]
- SIRET : [à compléter : numéro SIRET] · RCS : [à compléter : ville et numéro RCS]
- TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA]
- Directeur de la publication : [à compléter : nom et qualité]
- Contact : [à compléter : email], [à compléter : téléphone], ou via le formulaire de contact
2. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par :
- Interface web : [à compléter : hébergeur du site (nom, adresse, téléphone)]
- Serveurs applicatifs et base de données : [à compléter : hébergeur des serveurs (nom, adresse, téléphone)]
3. Activité
Kreolead est une plateforme en ligne, réservée aux professionnels, permettant l'envoi de SMS unitaires et de campagnes SMS, la gestion de contacts et le suivi statistique des envois. L'acheminement des messages est assuré par un ou plusieurs opérateurs et agrégateurs de télécommunications partenaires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, interfaces, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Le contenu des SMS envoyés via la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur expéditeur, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de protection des données personnelles.
7. Signalement d'un contenu ou d'un SMS abusif
Pour signaler un SMS non sollicité envoyé via Kreolead, réponds STOP au message ou utilise le lien de désinscription qu'il contient, puis écris-nous via le formulaire de contact. Tu peux aussi signaler un SMS indésirable au 33700 (service gratuit des opérateurs).
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.